Créé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'embauche pour la transmission d'exploitation agricole
Résumé. Les exploitations agricoles peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié en CDI dans le but de lui transmettre l'entreprise, à condition qu'elles ne puissent pas bénéficier d'une autre aide similaire prévue par le code du travail.
L'aide prévue par l'article L. 330-4 est attribuée aux exploitations qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide prévue à l'article L. 5121-18 du code du travail.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'exploitation doit embaucher le salarié en contrat à durée indéterminée.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'exploitation doit embaucher le salarié en contrat à durée indéterminée.