Créé le 22 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au démarrage pour les groupements pastoraux
Résumé. Les groupements pastoraux peuvent recevoir une aide pour les aider à démarrer et à gérer leurs premières dépenses.
Les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales peuvent bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion.
Le montant de cette aide ainsi que ses modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Le montant de cette aide ainsi que ses modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.