Article D343-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'âge pour l'embauche de salariés ou stagiaires dans le cadre de la transmission d'une exploitation agricole
Résumé L'âge pour embaucher quelqu'un pour reprendre l'exploitation agricole est vérifié au début du contrat ou du stage.
La condition d'âge prévue au I de l'article L. 330-4 est appréciée, selon le cas, au premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du salarié ou du stage mentionné dans la convention de stage du stagiaire.
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