DÉCRET n°2015-777 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise , Art. D343-37, Art. D343-38, Art. D343-39, Art. D343-40, Art. D343-41, Art. D343-42, Art. D343-43

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Création d'une aide à la transmission d'exploitation agricole

Résumé. Les exploitations agricoles peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié en CDI dans le but de lui transmettre l'entreprise.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entrepriseCode ruralArt. D343-37 : Aide à l'embauche pour la transmission d'exploitation agricoleCode ruralArt. D343-38 : Vérification de l'âge pour les aides à la transmission des exploitations agricoles
- Code rural
Sct. Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise , Art. D343-37, Art. D343-38, Art. D343-39, Art. D343-40, Art. D343-41, Art. D343-42, Art. D343-43

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