Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Extensification
Abrogée1 mars 2015
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au samedi 28 février 2015
Section 2 : Extensification
Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin
Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique