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Fonctionnement des groupements

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Capital minimum et évaluation des apports dans les groupements agricoles d'exploitation en commun

Code rural et de la pêche maritime

Article R323-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des réunions périodiques des procès-verbaux

Résumé Les réunions habituelles des associés pour organiser le travail et les tâches quotidiennes ne nécessitent pas de procès-verbaux.

Ne sont pas considérées comme des délibérations donnant lieu à l'établissement des procès-verbaux prévus par les articles 44 et 45 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 les réunions périodiques des associés consacrées exclusivement à l'organisation du travail entre les associés et aux activités courantes du groupement.

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Ne sont pas considérées comme des délibérations donnant lieu à l'établissement des procès-verbaux prévus par les articles 44 et 45 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 les réunions périodiques des associés consacrées exclusivement à l'organisation du travail entre les associés et aux activités courantes du groupement.