Article D313-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de comptables secondaires
Résumé Le président peut nommer des comptables secondaires mais doit demander l'avis de l'agent comptable principal.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.
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