Article D313-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation annuelle du budget de l'Agence de services et de paiement
Résumé Le directeur fait un budget annuel pour l'Agence, avec les dépenses et les recettes du pays et de l'Europe.
Le président-directeur général prépare chaque année, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier de l'année suivante, un budget retraçant les dépenses et les recettes nationales et communautaires.
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