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Article R272-5

Dispositions relatives à la capture et à l'identification des chiens non identifiés à Saint-Barthélemy

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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article R272-7

Application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article D272-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D212-58 à Saint-Barthélemy

Résumé Si personne ne peut identifier les chevaux à Saint-Barthélemy, l'État peut demander à un vétérinaire de le faire.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :

“ IV.-A défaut de personne répondant aux critères mentionnés au 1° à 4° du I, le représentant de l'Etat peut habiliter un vétérinaire des services de l'Etat. ”

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Version 1

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :

“ IV.-A défaut de personne répondant aux critères mentionnés au 1° à 4° du I, le représentant de l'Etat peut habiliter un vétérinaire des services de l'Etat. ”