Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'identification animale dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des articles concernés par les délais d'identification des bovinsCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-6 : Adaptation de l'article D. 212-27 pour les départements d'outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'une limite aux délais spécifiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-7 : Dispositions spécifiques pour l'accès aux denrées alimentaires dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-5, Art. D271-6, Art. D271-7, Art. D271-13, Art. D272-6, Art. D272-9, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. D273-8, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12