Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D271-5, Art. D271-6, Art. D271-7, Art. D271-13, Art. D272-6, Art. D272-9, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. D273-8, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12

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Simplification des règles d'identification animale dans les DOM

Résumé. Les règles d'identification des animaux dans les DOM et les territoires d'outre-mer sont simplifiées et harmonisées avec les normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-5 : Application des dispositions d'identification des bovins dans les départements d'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour des articles concernés par les délais d'identification des bovins
Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-6 : Adaptation de l'article D. 212-27 pour les départements d'outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'une limite aux délais spécifiques
Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-7 : Dispositions spécifiques pour l'accès aux denrées alimentaires dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D271-5, Art. D271-6, Art. D271-7, Art. D271-13, Art. D272-6, Art. D272-9, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. D273-8, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12

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