Code rural et de la pêche maritime

Article D253-46-1

Créé le 2 juillet 2015 · En vigueur depuis le 15 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substances interdites dans les pesticides

Résumé. L'article liste trois substances interdites dans les produits phytopharmaceutiques pour protéger la santé et l'environnement.

Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

Acétamipride ;
Flupyradifurone ;
Sulfoxaflor.

Effets de cet article

cite

Code ruralart. L253-8-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2022

Modifié parDécret n°2020-1601 du 16 décembre 2020art. 1

En résumé. La liste des substances interdites a été modifiée, remplaçant les néonicotinoïdes par trois autres substances.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des substances Flupyradifurone et Sulfoxaflor, qui étaient considérées comme ayant des modes d'action similaires aux néonicotinoïdes dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1519 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Deux substances actives, la flupyradifurone et le sulfoxaflor, ont été ajoutées à la liste des substances présentant des modes d'action similaires aux néonicotinoïdes.

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-675 du 30 juillet 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version liste les substances de la famille des néonicotinoïdes, tandis que la version précédente mentionnait l'autorité administrative responsable.

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 1 août 2018

Créé parDÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015art. 1