Créé le 2 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de l'agriculture dans la surveillance des pesticides
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la surveillance des effets des pesticides sur l'homme, les animaux et l'environnement.
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-8-1 est le ministre chargé de l'agriculture.