Décret n°2018-675 du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-46-1, Art. D253-46-1-1

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Surveillance des effets des pesticides

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit maintenant surveiller les effets des pesticides sur l'homme, les animaux et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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