DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-10, Art. D253-11, Art. D253-12, Art. D253-13, Art. D253-14, Art. D253-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-28, Art. R253-29, Art. R253-30, Art. R253-31, Art. R253-34, Art. D253-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-10-1, Art. R253-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, Art. R253-5, Art. R253-6, Art. R253-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-11, Art. R253-12, Art. R253-13, Art. R253-14, Art. D253-15, Art. D253-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-8, Art. D253-9, Art. R253-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-19, Sct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle, Sct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentation, Art. R253-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, Art. D253-24, Art. D253-25, Art. R253-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-32-1, Art. R253-33

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-38, Art. R253-40, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. R253-42

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-43-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-45-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-46

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-48, Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-54-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D253-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur les produits phytopharmaceutiques, en supprimant certaines procédures et en ajoutant de nouvelles dispositions pour mieux encadrer leur utilisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances activesCode ruralphytoprotecteurs et synergistesCode ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, Art. R253-5, Art. R253-6, Art. R253-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutiqueCode ruralArt. D253-24 : Délais d'avis pour les permis de commerce parallèleCode ruralArt. D253-25 : Délai de décision pour les permis de commerce parallèle
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, Art. D253-24, Art. D253-25, Art. R253-26

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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