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DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances activesCode ruralphytoprotecteurs et synergistesCode ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvantsCode ruralArt. R253-5 → Version 3Code ruralArt. R253-6 → Version 5Code ruralArt. R253-7 → Version 4
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, Art. R253-5, Art. R253-6, Art. R253-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-19 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèleCode ruralSct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentationCode ruralArt. R253-23 → Version 2
- Code rural
Art. D253-19, Sct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle, Sct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentation, Art. R253-23

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutiqueCode ruralArt. D253-24 → Version 1Code ruralArt. D253-25 → Version 1Code ruralArt. R253-26 → Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, Art. D253-24, Art. D253-25, Art. R253-26

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-37-1 → Version 1
- Code rural
Art. D253-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R253-38 → Version 4Code ruralArt. R253-40 → Version 4Code ruralSct. Section 4 : EmballageCode ruralétiquetage et publicitéCode ruralArt. R253-42 → Version 2
- Code rural
Art. R253-38, Art. R253-40, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. R253-42

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-43-2 → Version 1
- Code rural
Art. D253-43-2

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-45-1 → Version 1
- Code rural
Art. D253-45-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R253-46 → Version 2
- Code rural
Art. R253-46

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-46-1 → Version 1
- Code rural
Art. D253-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R253-48 → Version 2Code ruralSct. Section 9 : Dispositions pénales
- Code rural
Art. R253-48, Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R253-54-1 → Version 1
- Code rural
Art. R253-54-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D253-33 → Version 1
- Code rural
Art. D253-33

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-7 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-6 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-5 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-17 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-15 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-14 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-13 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-12 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-11 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-10 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-9 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-8 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-23 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-19 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-26 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-42 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-40 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-38 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-46 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-48 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D253-35 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-34 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-31 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-30 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-29 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R253-28 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Dispositions générales applica... (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Approbation et renouvellement ... (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 5 : Permis d'expérimentation (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Permis de commerce parallèle (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Emballage, étiquetage et publicité (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 9 : Dispositions pénales (V) → Version 2

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