L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

«-Acétamipride ;

«-Flupyradifurone ;

«-Sulfoxaflor. »