Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-46-1

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Modification de la liste des substances interdites dans les produits phytopharmaceutiques

Résumé. La liste des substances interdites dans les produits phytopharmaceutiques a été mise à jour, remplaçant les néonicotinoïdes par trois autres substances.

A modifié les dispositions suivantes :

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