Abrogé30 décembre 2021
Créé le 7 août 2003 · En vigueur du 20 mai 2011 au 29 décembre 2021
Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève :
1° Toute contamination du matériel par les organismes nuisibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à R. 251-26, ou par tout autre organisme nuisible détecté pendant la réalisation des activités ;
2° Tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un des organismes mentionnés ci-dessus.