Article R251-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des fuites de matériels spécifiés en quarantaine
Résumé Si un matériel spécifié ou un organisme réglementé fuit d'une station de quarantaine, le responsable doit le signaler tout de suite au préfet de région.
Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un matériel spécifié placé en station de quarantaine ou en structure de confinement sous sa responsabilité ou d'un organisme réglementé.
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