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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications diverses du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Ce décret change des règles importantes pour les produits agricoles et de la pêche.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-20 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-4, Art. R257-5, Art. R257-6, Art. R251-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-3-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-4 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-3-2, Art. D251-3-3, Art. D251-3-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-3-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-16 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-27-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-38 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1, Art. D251-2-3, Art. D251-2-5, Art. D251-3, Art. R251-27, Art. R251-27-1, Art. R251-28, Art. R251-29, Art. R251-37, Art. R251-38
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-9 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Certifications officiellesCode rural et de la pêche maritimecontrôles officiels et autres activités officiellesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-10 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-2-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-20 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9, Art. R251-2-2, Art. D251-20
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-2-3-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-2-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-4 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-2-7 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-2-6, Art. R251-2-7
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-22 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-15, Art. D251-16-1, Art. D251-16-2, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. R251-22
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1-1 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R250-2 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R250-2
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-41-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions diverses.
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions diverses.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-40 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-39, Art. R251-40
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-1-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-49 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-50 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-49, Art. R253-50
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-52 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-53 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-54 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D254-1-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-27 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-33 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-52, Art. R253-53, Art. R253-54, Art. D254-1-1, Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R255-33
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-3 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R257-1, Art. R257-2, Art. R257-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions pénales.Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-41 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions pénales., Art. R251-41
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-26 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-26
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des activités.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Mesures de protection.
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières., Sct. Sous-section 1 : Agrément des activités., Sct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel., Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-30 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-31 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-32 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-33 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-36 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-30, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R251-34, Art. R251-35, Art. R251-36