Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R257-4, Art. R257-5, Art. R257-6, Art. R251-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-3-2, Art. D251-3-3, Art. D251-3-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1, Art. D251-2-3, Art. D251-2-5, Art. D251-3, Art. R251-27, Art. R251-27-1, Art. R251-28, Art. R251-29, Art. R251-37, Art. R251-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9, Art. R251-2-2, Art. D251-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-2-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-2-6, Art. R251-2-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-15, Art. D251-16-1, Art. D251-16-2, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. R251-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R250-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-41-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-25-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-39, Art. R251-40

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-49, Art. R253-50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-52, Art. R253-53, Art. R253-54, Art. D254-1-1, Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R255-33

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R257-1, Art. R257-2, Art. R257-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D251-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions pénales., Art. R251-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Sct. Sous-section 1 : Agrément des activités., Sct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel., Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R251-30, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R251-34, Art. R251-35, Art. R251-36

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Modification des règles de contrôle phytosanitaire

Résumé. Le décret modifie, crée et abroge plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour les règles sur le contrôle phytosanitaire.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Certifications officiellesCode rural et de la pêche maritimecontrôles officiels et autres activités officiellesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes : Mesures de blocage des végétaux contaminés
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions diverses.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales : Règles pour les exploitants agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des activités.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Sct. Sous-section 1 : Agrément des activités., Sct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel., Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

A abrogé les dispositions suivantes :

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