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Modification des autorités compétentes dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour la délivrance de cartes professionnellesCode ruralArt. R211-4 : Lieux de dépôt pour les animaux dangereux et errants
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes et suppression d'une référence légaleCode ruralArt. D212-16-1 : Contrôles de l'identification et de l'enregistrement des animaux
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente
- Code ruralArt. R205-2, Art. R211-4, Art. D212-16-1, Art. D212-28, Art. D212-33, Art. R214-54, Art. R215-12, Art. R221-4, Art. D223-22-8, Art. R223-31, Art. R223-32, Art. R223-33, Art. R223-34, Art. R223-83, Art. R224-11, Art. R224-23, Art. R224-30, Art. R224-39, Art. R224-43, Art. R224-55, Art. D224-65, Art. R228-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références européennesCode ruralArt. R214-51 : Agrément obligatoire pour le transport d'animaux vivants
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des références européennesCode ruralArt. R214-99 : Conditions pour obtenir une autorisation d'expérimenter sur des animaux
→ Version 3 : Mise à jour des références européennes
- Code ruralArt. R214-25-1, Art. R214-51, Art. R214-99, Art. R214-99-1, Art. D222-5, Art. R251-33, Art. R251-37, Art. R253-39, Art. R253-88, Art. R254-4, Art. R255-1-1, Art. D256-1, Art. D256-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références institutionnellesCode ruralArt. R253-8 : Renouvellement et révision des substances actives
→ Version 2 : Mise à jour institutionnelleCode ruralArt. R253-13 : Signalement des dangers des pesticides
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Code ruralArt. R253-6, Art. R253-8, Art. R253-13, Art. R253-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de dérogation pour l'abattage d'animaux dans les établissements d'équarrissageCode ruralArt. R223-5 : Traitement des cadavres d'animaux atteints de maladies réglementées
→ Version 2 : Précision sur le type d'établissement pour l'équarrissageCode ruralArt. R223-19 : Information du maire en cas de maladie contagieuse dans un abattoir
→ Version 2 : Suppression d'une restriction sur les établissements d'équarrissage
- Code ruralArt. R214-79, Art. R223-5, Art. R223-19, Art. R223-20, Art. R228-12, Art. D212-30-1, Art. R222-3, Art. R223-36, Art. R251-27, Art. D251-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d'autorité compétenteCode ruralArt. R251-31 : Contrôle et retrait d'agrément pour la protection des végétaux
→ Version 3 : Simplification des références aux autorités compétentesCode ruralArt. R251-32 : Autorisation pour le déplacement de matériel agricole
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes
- Code ruralArt. D251-3, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R254-14, Art. R251-30, Art. R251-37, Art. R251-40, Art. R253-71, Art. R254-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. R214-61 : Contrôle et sanctions pour le transport d'animauxCode ruralArt. R214-105 : Sanctions pour manquement à la protection des animaux
- Code ruralArt. R214-27, Art. R214-61, Art. R214-105, Art. R222-4, Art. R224-4, Art. R224-7, Art. R224-14, Art. R228-3, Art. R231-1