Créé le 31 août 2008 · En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des conditions de vie des animaux
Résumé. Les agents autorisés peuvent vérifier les documents et faire des analyses sur les animaux pour s'assurer qu'ils sont bien traités.
Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 sont habilités à consulter et faire une copie de tous les documents en rapport avec les activités exercées et à procéder ou ordonner dans les locaux, à tous prélèvements et toutes analyses sur les animaux nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle.