Décret n°2008-871 du 28 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-20, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R*214-23, Art. R*214-24, Art. R214-25, Art. R214-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-32-1, Art. R214-30-1, Art. R214-31-1, Art. R214-30-2, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33, Art. R214-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-27-1, Art. R214-27-2, Art. R214-27-3, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-19, Art. R214-48-1, Art. D214-34, Art. D214-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente., Sct. Paragraphe 1 : Equidés., Sct. Paragraphe 2 : Chiens et chats.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R214-19-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de protection animale

Résumé. Un décret modifie les règles pour la vente et le bien-être des animaux de compagnie, en ajoutant des contrôles vétérinaires et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières : Protection des animaux dans l'élevage et le transit
→ Version 2
Code ruralSct. Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente.Code ruralSct. Paragraphe 1 : Equidés.Code ruralSct. Paragraphe 2 : Chiens et chats.
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente., Sct. Paragraphe 1 : Equidés., Sct. Paragraphe 2 : Chiens et chats.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnieCode ruralArt. R214-25 : Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie
→ Version 2 : Simplification des conditions d'obtention du certificat de capacité
Code ruralArt. R214-26 : Formation obligatoire pour les professionnels des animaux de compagnie
→ Version 2 : Aucune modification
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R214-32, Art. R214-33

A modifié les dispositions suivantes :

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