Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les inspections d'animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles, Art. R210-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-59 : Contrôle du transport des animaux
→ Version 4 : Changement de focus vers le contrôle du transport routierCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-30-1 : Notification des déplacements d'ovins et de caprins
→ Version 3 : Modification des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-4, Art. R214-59, Art. D212-30-1, Art. R214-34, Art. R214-75, Art. R214-79, Art. R214-80, Art. R214-104, Art. R214-129