Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Ce décret change certaines règles du Code rural pour mieux les adapter.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôlesCode rural et de la pêche maritimeArt. R210-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles, Art. R210-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-59 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-30-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-34 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-75 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-79 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-80 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-104 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-129 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-4, Art. R214-59, Art. D212-30-1, Art. R214-34, Art. R214-75, Art. R214-79, Art. R214-80, Art. R214-104, Art. R214-129