Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles, Art. R210-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R212-14-4, Art. R214-59, Art. D212-30-1, Art. R214-34, Art. R214-75, Art. R214-79, Art. R214-80, Art. R214-104, Art. R214-129

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Précision des règles sur les inspections d'animaux

Résumé. Les règles sur les inspections et contrôles des animaux et produits animaux sont précisées, notamment en changeant les références des articles de loi pour les agents habilités.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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