Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie, la personne responsable de l'activité s'assure de la présence effective d'au moins un vétérinaire sanitaire et d'au moins un titulaire d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1dans les conditions fixées par l'article R. 214-27-3.

Toute personne exerçant une des activités mentionnées aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3est tenue de présenter à la demande des services de contrôle le justificatif de l'immatriculation prévue au I de l'article L. 214-6-2 ou à l'article L. 214-6-3 ou, pour les éleveurs qui satisfont aux conditions prévues au IIIde l'article L. 214-6-2, le justificatif de l'attribution du numéro spécifique àla portée par le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, le cas échéant l'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 et la copie du registre d'entrée et de sortie de l'établissement ou de l'élevage concerné.

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie, la personne responsable de l'activité s'assure de la présence effective d'au moins un vétérinaire sanitaireet d'au moins un titulaire du certificat de capacité dans les conditions fixées par l'article R. 214-27-3.

Tout vendeur, à l'exception des personnes physiques vendant occasionnellement des…

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animauxde compagnie, la personne responsable del'activité s'assurede la présence effective d'au moins un vétérinaire mentionné à l'article L. 241-1 et d'au moins un titulaire du certificatde capacité dans les conditions fixées par l'article R. 214-27-3. Tout vendeur, à l'exceptiondes personnes physiques vendant occasionnellement des animaux, est tenude présenter à la demande des services de contrôle, outre son certificat de capacité, la copie du registre d'entrée et de sortie del'établissement oude l'élevage concerné.