Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des rôles des vétérinaires sanitaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R214-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des rôles et obligations du vétérinaireCode ruralArt. R214-30-3 : Obligations de tenue de registres pour les activités avec animaux
→ Version 2 : Précision sur le rôle du vétérinaireCode ruralArt. R214-31 : Règles pour la vente d'animaux de compagnie
→ Version 3 : Précision sur la qualification du vétérinaire requis
- Code ruralArt. R214-30, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-54