Décret n°2012-843 du 30 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R214-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R214-30, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-54

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des rôles des vétérinaires sanitaires

Résumé. Le décret précise les rôles des vétérinaires sanitaires et modifie les conditions d'agrément pour le transport d'animaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance