Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'élevage et la vente d'animaux de compagnie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du certificat vétérinaire aux chats
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légales et des modalités d'application
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application des mesures préfectorales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'obtention du certificat
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'actualisation des connaissances
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents à présenter et suppression d'une obligation administrative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence des justificatifs requis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une mention obligatoire pour les vendeurs particuliers
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des activités couvertes par l'attestation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des frais d'évaluation et renforcement du contrôle des organismes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents à présenter et suppression d'une obligation administrative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-30 : Règlement sanitaire pour les activités avec animaux de compagnie
→ Version 4 : Mise à jour des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-30-3 : Obligations de tenue de registres pour les activités avec animaux
→ Version 3 : Modification des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-30-3
A modifié les dispositions suivantes :