Article R214-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et habilitation des organismes de formation pour les animaux de compagnie
Résumé Les organismes qui enseignent à manipuler les animaux de compagnie doivent suivre des règles strictes, sinon ils perdent leur autorisation.
La formation prévue au 3° du I de l'article L. 214-6-1 et l'évaluation des connaissances correspondante sont assurées par des organismes satisfaisant à des conditions fixées dans un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste de ces organismes de formation habilités est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Leur habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus.
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