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Sous-section 2

Dispositions relatives aux animaux de compagnie

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Article R214-27-2

Obligation de présentation de justificatifs pour les animaux de compagnie

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-27-1

Article R214-27-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des connaissances pour les détenteurs de certains justificatifs

Résumé Les personnes avec un certain document doivent se tenir à jour.

Le titulaire d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 2

Le titulaire d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 août 2008

Le titulaire d'un certificat de capacité doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Lorsque un titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à cette obligation, son certificat de capacité peut être suspendu par le préfet pour une durée de trois mois ou retiré.