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Sous-section 3

Dispositions particulières

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Paragraphe 3

Détention des équidés

R214-48-1 — D214-37-1

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Maniement des animaux

Article R214-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'usage de l'aiguillon pour les animaux

Résumé On ne peut pas utiliser un aiguillon pour faire bouger les animaux.

L'usage d'un aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est interdit.

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