Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des agriculteurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les agriculteurs cotisent à la Caisse de prévoyance sociale pour leurs activités agricoles.
Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé :
" b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".