Article R184-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les agriculteurs cotisent à une caisse spéciale pour les activités agricoles.
Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé :
" b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".
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