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Article R182-8

Fonctionnement de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy

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Article D183-1

Champ d'application des dispositions réglementaires à Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article R182-27

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2

Pour l'application à Mayotte des articles R. 126-5 et R. 133-3, les mots : " Centre national de la propriété forestière ” sont remplacés par le mot : " préfet ”.

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En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte des articles R. 126-5 et R. 133-3, les mots : " Centre national de la propriété forestière ” sont remplacés par le mot : " préfet ”.