Article D161-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des souscriptions volontaires en espèces
Résumé Pour que des paiements en espèces pour les chemins ruraux soient valides, il faut suivre les règles de l'article R. 2342-4.
Les souscriptions en espèces sont rendues exécutoires dans les formes prévues par l'article R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales.
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