Article D161-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la taxe pour les chemins ruraux
Résumé Le conseil municipal fixe le montant de la taxe pour chaque chemin rural.
Le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article L. 161-7 est fixé, pour chaque chemin, par le conseil municipal.
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