Code rural et de la pêche maritime

Article R152-6

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Article R152-6

L'avis de l'ouverture de l'enquête est publié huit jours au moins avant la date de cette ouverture, par affiche apposée à la porte de la mairie ; cet avis donne tous renseignements utiles sur l'enquête, notamment sur son objet, sa durée et les conditions de consultation du dossier par le public. Le maire certifie qu'il a procédé à cet affichage.

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Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 10 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affichage de l'avis d'enquête pour canalisations publiques

Résumé. L'article explique comment informer le public d'une enquête sur l'établissement de canalisations d'eau ou d'assainissement, en affichant un avis à la mairie.

L'avis de l'ouverture de l'enquête est publié huit jours au moins avant la date de cette ouverture, par affiche apposée à la porte de la mairie ; cet avis donne tous renseignements utiles sur l'enquête, notamment sur son objet, sa durée et les conditions de consultation du dossier par le public. Le maire certifie qu'il a procédé à cet affichage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance