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Sous-section 3

Travaux de recherche d'eau

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Article D151-28

Participation financière de la collectivité utilisatrice aux travaux de recherche d'eau

Code rural et de la pêche maritime

Article D151-27

Article D151-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession des points d'eau à la collectivité utilisatrice

Résumé Si l'État trouve de l'eau, il peut la donner à la commune, qui doit payer une partie des frais.

Si les travaux aboutissent à la reconnaissance ou à la création des points d'eau dont l'utilisation est envisagée, ceux-ci pourront être cédés par l'Etat à la collectivité utilisatrice, maître de l'oeuvre, qui devra s'engager à participer à la dépense dans les conditions prévues aux articles D. 151-25 et D. 151-28.

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Si les travaux aboutissent à la reconnaissance ou à la création des points d'eau dont l'utilisation est envisagée, ceux-ci pourront être cédés par l'Etat à la collectivité utilisatrice, maître de l'oeuvre, qui devra s'engager à participer à la dépense dans les conditions prévues aux articles D. 151-25 et D. 151-28.