Article D151-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses des recherches infructueuses d'eau
Résumé Si l'eau n'est pas trouvée, l'État paie les frais.
Si les recherches s'avèrent infructueuses ou les points d'eau inutilisables, les dépenses restent intégralement à la charge de l'Etat.
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