Article R141-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la comptabilité analytique pour les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Résumé Les Sociétés doivent utiliser une grille de comptabilité approuvée par deux ministres.
La comptabilité analytique prévue à l'article L. 141-8-1 est établie selon une grille commune approuvée par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des finances.
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