Article R125-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision du conseil départemental relative à la mise en valeur des terres incultes
Résumé La décision de remettre en valeur les terres incultes est publiée dans le journal officiel et affichée en mairie.
La délibération du conseil départemental prise en application de l'article L. 125-5 est publié au Recueil des actes administratifs du département et fait l'objet d'un affichage en mairie de chacune des communes intéressées pendant une durée d'un mois et d'une insertion dans un journal diffusé dans le département.
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