Article R121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres des commissions d'aménagement foncier
Résumé Si un membre d'une commission d'aménagement foncier part, il est remplacé de la même manière qu'il a été choisi.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres intéressés dans les mêmes conditions que celles prévues pour leur désignation ou pour leur élection.
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