Décret n°2008-253 du 12 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte., Art. D115-1, Art. D115-2, Art. D115-3, Art. D115-4, Art. D115-5, Art. D115-6, Art. D115-7

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Création d'aides pour les agriculteurs de Mayotte

Résumé. Les agriculteurs de Mayotte peuvent recevoir des aides sous conditions, comme exploiter des cultures et détenir un certain nombre de bovins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.Code ruralSct. Section 1 : Mayotte.Code ruralArt. D115-1 : Aides pour les agriculteurs de Mayotte
- Code rural
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte., Art. D115-1, Art. D115-2, Art. D115-3, Art. D115-4, Art. D115-5, Art. D115-6, Art. D115-7

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