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Création d'aides pour les agriculteurs de Mayotte
Résumé. Les agriculteurs de Mayotte peuvent recevoir des aides sous conditions, comme exploiter des cultures et détenir un certain nombre de bovins.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.Code ruralSct. Section 1 : Mayotte.Code ruralArt. D115-1 : Aides pour les agriculteurs de Mayotte- Code rural Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte., Art. D115-1, Art. D115-2, Art. D115-3, Art. D115-4, Art. D115-5, Art. D115-6, Art. D115-7