DÉCRET n°2015-686 du 17 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D111-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R111-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D111-5

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Modification du processus d'élaboration et de révision du plan régional de l'agriculture durable

Résumé. Le plan régional de l'agriculture durable est désormais co-piloté par le préfet et le président du conseil régional, et sa révision ou son maintien est décidé conjointement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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