Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de rentrée scolaire dans les DOM
Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est disponible pour les familles dans certaines collectivités d'outre-mer.
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
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