Code de la sécurité sociale

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

Article L755-22

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Allocation de rentrée scolaire dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Les familles des collectivités d'outre-mer peuvent recevoir de l'aide pour la rentrée scolaire.

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.