Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement des allocations familiales pour les agriculteurs
Résumé. Pour recevoir les allocations familiales, il faut d'abord avoir payé ses cotisations sociales.
Le paiement des allocations familiales est subordonné à la justification du versement préalable des cotisations échues.