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Section 3

Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

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Article L762-1

Règles applicables aux salariés détachés à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article L761-24

Article L761-24

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Convention de financement entre la CCMSA et les caisses d'assurance accidents agricoles

Résumé Il y a un accord financier entre la CCMSA et les caisses d'assurance des accidents agricoles pour payer les coûts supplémentaires des retraites anticipées.

Une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les caisses d'assurance accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle détermine les relations financières nécessaires au versement de la contribution mentionnée à l'article L. 761-23.

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Une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les caisses d'assurance accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle détermine les relations financières nécessaires au versement de la contribution mentionnée à l'article L. 761-23.