Article L761-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations des salariés agricoles
Résumé Les agriculteurs salariés doivent avoir au moins les mêmes droits que les autres travailleurs.
En aucun cas, les avantages accordés aux bénéficiaires de la présente sous-section ne peuvent être inférieurs à ceux dont bénéficient les salariés des professions non agricoles.
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