Code rural et de la pêche maritime

Article L761-11

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Article L761-11

La réparation des accidents et des maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est régie par les dispositions du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que par les dispositions de la présente section.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 18 janvier 2002

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Assurance accidents et maladies professionnelles dans certains départements

Résumé. Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les accidents et maladies professionnelles des travailleurs agricoles sont couverts par un code local spécifique.

La réparation des accidents et des maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est régie par les dispositions du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que par les dispositions de la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance