Article L761-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la réparation des accidents et maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les accidents et maladies professionnels sont gérés par des lois locales.
La réparation des accidents et des maladies professionnelles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est régie par les dispositions du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, ainsi que par les dispositions de la présente section.
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