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Organisation et contrôle

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Montant maximum de la cotisation uniforme pour les assurances accidents agricoles dans certains départements

Code rural et de la pêche maritime

Article L761-10-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique d'action sanitaire et sociale des salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé L'administration locale aide les agriculteurs de ces départements tout en évitant de dépenser trop.

Le conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique du régime local fixe les principes généraux et les moyens de la politique d'action sanitaire et sociale destinée aux bénéficiaires du régime local agricole, notamment à ceux exposés au risque de précarité ou d'exclusion. Il attribue des aides à caractère individuel ou collectif, sous réserve de ne pas compromettre l'équilibre financier du régime.

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Le conseil d'administration de l'instance de gestion spécifique du régime local fixe les principes généraux et les moyens de la politique d'action sanitaire et sociale destinée aux bénéficiaires du régime local agricole, notamment à ceux exposés au risque de précarité ou d'exclusion. Il attribue des aides à caractère individuel ou collectif, sous réserve de ne pas compromettre l'équilibre financier du régime.