En vigueur depuis le 1 avril 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle médical des accidents du travail en agriculture
Le contrôle médical de la victime pendant la période d'incapacité temporaire et en cas de rechute est exercé selon les règles applicables en matière d'assurance maladie des salariés agricoles.
Les mêmes sanctions sont applicables.
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