Code rural et de la pêche maritime

Article L741-26

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Article L741-26

Les dispositions de l'

article L. 241-12 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion

)

Art. L.241-12

Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion

Les cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté dans des activités de réinsertion sont calculées sur une base forfaitaire si leurs revenus sont faibles.

sont applicables aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Application des règles de cotisations sociales aux salariés agricoles

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion s'appliquent aussi aux salariés agricoles.

Les dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion) sont applicables aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance