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Dispositions diverses

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Exonérations de cotisations patronales pour les professions agricoles

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Article L741-26

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Application des dispositions de l'article L241-12 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles

Résumé Les salariés agricoles suivent les mêmes règles de cotisations de sécurité sociale que les personnes en difficulté.

Les dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.

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Les dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.