Code rural et de la pêche maritime

Article L741-19

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Article L741-19

Le versement des cotisations est suspendu pendant la période du service national ou en cas d'appel sous les drapeaux.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Suspension des cotisations pendant le service national

Résumé. Les cotisations sociales sont suspendues pendant le service national ou en cas d'appel sous les drapeaux.

Le versement des cotisations est suspendu pendant la période du service national ou en cas d'appel sous les drapeaux.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance