Article L741-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des cotisations pour service national ou appel sous les drapeaux
Résumé Pas de cotisations sociales pendant le service national ou le rappel sous les drapeaux.
Le versement des cotisations est suspendu pendant la période du service national ou en cas d'appel sous les drapeaux.
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