Article L741-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la contribution salariale pour les apprentis et stagiaires non rémunérés
Résumé Les apprentis et stagiaires sans salaire en argent sont exemptés de la contribution salariale
La contribution salariale n'est pas due par les apprentis et stagiaires qui ne perçoivent aucune rémunération en espèces.
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